Status

Association : " COURIR POUR LE PLAISIR "

Article 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : "COURIR POUR LE PLAISIR"

Article 2 - OBJET
L’association propose à ses membres des activités sportives de type Raid Aventure en France et à l’étranger.
Ces activités peuvent être couplées à des opérations à caractère social ou humanitaire.

Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège est fixé -Im. La source – Appt. N°7 Chemin rural de la Fouettaz – 73540 ESSERTS-BLAY. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - COMPOSITION
L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs permanents, et de membres actifs non permanents.• Sont appelés membres fondateurs, les membres ayant crée l’association. Les membres fondateurs versent la même cotisation que les autres membres.• Sont appelés membres actifs permanents, les membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle qui participent à l’élaboration des activités de l’association et contribuent à la réalisation de ses objectifs.• Sont appelés membres actifs non permanents, les membres entrant dans l’association pour une durée limitée à un Raid Aventure. Ils participent à l’activité liée au Raid Aventure et contribuent à la réalisation de cet objectif. Ils s’acquittent d’une cotisation égale à celle des membres permanents, au prorata du temps passé dans l’association.

Article 6 - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :• Du produit des cotisations versées par les membres,• Des subventions éventuelles de l’Etat, des Départements, des Communes, des Etablissements Publics…• Du produit des fêtes et manifestations,• De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient contraires aux lois en vigueur.

Article 7 - COTISATIONS
La cotisation due est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Article 8 - CONDITION D’ADHESION
Toute demande d’adhésion fait l’objet d’une décision des membres fondateurs.
En cas de refus ceux-ci n’ont pas à faire connaître le motif de leurs décisions.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 9 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :• Par décès,• Par démission adressée par écrit au Président de l’association,• Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,• Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications au Conseil d’Administration.

Article 10 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant les membres fondateurs et deux membres élus annuellement par l’assemblée Générale.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc….) le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de son ou ses membres par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 11 - ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée Générale appelée à élire le conseil d’Administration est composée des membres fondateurs et des membres permanents ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de cotisation.
Le vote à lieu au scrutin secret.

Article 12 - REUNION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande de la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui sans excuses, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 - BUREAU
Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant :
Un Président (celui-ci sera désigné parmis les membres fondateurs.)
Un Secrétaire
Un Trésorier

Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil
sortant. Le Quorum est atteint lorsque la moitié des membres sont présents.

Article 15 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le Président peut convoquer une réunion extraordinaire suivant l’article 11, cependant l’approbation des modifications statutaires requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Article 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à ESSERTS-BLAY Le Président, GARDET-CADET Jean-François
Le 16 Avril 2004
Porté en Sous-Préfecture ce jour.

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